La présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») énonce comment le Centre Médical le Mesnil recueille, utilise, communique, conserve et détruit vos renseignements personnels. Pour faciliter la lecture, nous utiliserons les expressions « nous » ou « la clinique » de temps à autre dans la Politique.
Nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels, dans certains cas, au moment de recueillir vos renseignements personnels. Nous pouvons également obtenir votre consentement spécifique dans certains cas relativement à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
La Politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons, peu importe la manière, que ce soit, par exemple en personne, par téléphone ou via notre site web.
En acceptant cette Politique ou en nous fournissant des renseignements personnels après avoir eu l’opportunité de consulter la Politique ou tout autre avis complémentaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément à la Politique et l’avis complémentaire.
Voici nos informations d’identification complètes :
Centre Médical le Mesnil 1
300 boul. Lebourgneuf, suite 300,
Québec (Qc), G2K 2N1
N’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question ou commentaire que vous pourriez avoir concernant la Politique, la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits concernant vos renseignements personnels.
Vous pouvez joindre notre responsable, Manon Bernard, de la protection des renseignements personnels par courriel : coordonnatrice@centremedicalmesnil.com
Ou par la poste à l’adresse mentionnée plus haut.
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.
Dans la Politique, on entend par :
« Incident de confidentialité » (i) l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel; (ii) l’utilisation non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; (iii) la communication non autorisée par la loi d’un renseignement personnel ; ou (iv) la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
« Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Le Centre Médical le Mesnil recueille uniquement les renseignements personnels qui nous sont fournis par vous, soit verbalement, en procédant à une demande de rendez-vous en ligne ou en complétant un formulaire. À titre d’exemple :
Le Centre Médical le Mesnil a regroupé les différentes catégories de renseignements personnels qui peuvent être recueilli auprès de vous ainsi que les raisons pour lesquelles nous les collectons. Il est à noter que nous recueillons uniquement les renseignements personnels applicables à votre situation.
| Catégories de renseignements | Exemples de renseignements | Pour quelles raisons nous collectons vos données |
|---|---|---|
| Renseignements d’identification |
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| Renseignements de paiement | Information de facturation et numéro de carte de crédit ou débit | Afin d’effectuer le paiement du service ou du produit demandé |
| Renseignements concernant une question, un commentaire ou une plainte | Renseignements que vous nous partagez concernant votre question, votre commentaire ou votre plainte | Répondre à votre question, votre commentaire ou votre plainte. |
| Renseignements lorsque vous déposez votre candidature pour un poste au Centre Médical le Mesnil |
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Les renseignements personnels sont accessibles à nos employés ou représentants qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction. Ceux-ci ont l’obligation d’assurer la confidentialité des ces renseignements et doivent suivre des formations en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Il est possible que le Centre Médical le Mesnil partage vos renseignements personnels avec des tiers, des fournisseurs de services ou des partenaires dans le cadre de ses activités et de sa mission.
Nous suivons les standards de sécurité dans notre secteur d’activités pour protéger les renseignements que nous recueillons et que nous recevons. Plus particulièrement, nous avons en place des mesures de protection physiques, techniques, informatiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre un incident de confidentialité. Le Centre Médical le Mesnil a notamment mis ne place les mesures de protection suivantes :
Malgré ces mesures, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation de systèmes informatiques, nous ne pouvons toutefois pas assurer ou garantir la sécurité et la confidentialité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à l’article 1 de la Politique.
Nous pourrons communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personnes lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire qu’un risque sérieux de mort ou de blessures graves, lié notamment à une disparition ou à un acte de violence, dont une tentative de suicide, menace cette personne ou ce groupe et que la nature de la menace inspire un sentiment d’urgence.
Les renseignements peuvent alors être communiqués à la ou aux personnes exposées à ce risque, à leur représentant ou à toutes personne susceptible de leur porter secours. Seuls les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication seront communiqués.
Nous pourrons également communiquer un renseignement au Directeur des poursuites criminelles et pénales ou à une personne ou à un groupement chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois lorsque le renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi applicable au Québec.
Finalement, nous pourrons communiquer un renseignement à un corps de police lorsqu’il est nécessaire à la planification ou à l’exécution d’une intervention adaptée aux caractéristiques d’une personne ou de la situation, dans l’un ou l’autre des cas suivants : 1° le corps de police intervient, à notre demande, pour nous apporter de l’aide ou du soutien dans le cadre des services que nous fournissons à une personne; 2° nous agissions en concertation ou en partenariat avec le corps de police dans le cadre de pratiques mixtes d’interventions psychosociales et policières.
Toute violence physique et/ou verbale pourra être considérée comme une menace créant un sentiment d’urgence. Nous pourrons alors communiquer un renseignement personnel que nous détenons en vue de protéger une personne ou un groupe de personne.
Seuls les renseignements nécessaires aux fin poursuivies par la communication seront communiqués à la personne, groupe de personnes ou à leur représentant.
Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
Les renseignements personnels détenus par le Centre Médical le Mesnil sont conservés sur des serveurs sécurisé. Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée indéterminée tant que la loi l’exige ou tant qu’il est nécessaire de les conserver pour les fins prévues à la présente entente.
Lors de la destruction de vos renseignements personnels, le Centre Médical le Mesnil s’assure que ce soit effectué de manière sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.
Il se peut que vos renseignements personnels soient transférés à l’extérieur du Québec. Dans de tel cas, le Centre Médical le Mesnil s’assure que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protections des renseignement personnels généralement reconnus et jugés raisonnable dans les circonstances.
La loi vous confère différents droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous disposez notamment des droits suivants :
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels la manière indiquée à l’article 1 de la présente Politique.
Cette Politique ne s’applique pas aux sites web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder via nos services et nous ne sommes pas responsable à l’égard de tels services tiers.
Si vous suivez de tels liens, ces sites ou services tiers auront probablement leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre cos renseignements personnels.
Nous pourrons, de temps à autre, modifier la Politique afin de refléter les changements dans nos processus d’affaire ou dans la loi.